juillet 26, 2018

MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : (https://audomainedetreuille.com) les informations suivantes :

Informations légales :
Le Propriétaire est : LE DOMAINE D´ETREUILLE
4 Rue Principale Hameau d’Étreuille , 62650 , Saint-Michel-sous-Bois
au Capital Social de 8000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Michel-sous-Bois,
sous le numéro SIRET 484 535 471,
représentée par LEMOR XAVIER, MICHEL, GRATIEN
en qualité de GÉRANT

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Le Créateur du site est : MEMORY RITUALS UNIPESSOAL LDA enregistrée sous le numéro 514 650 338, Largo de Estação Nº1, Centro Commercial Estação, Loja 21, 4700-223 Braga PORTUGAL
Le Responsable de la publication est : J. GONÇALVES
Contacter le responsable de la publication : contact@onlinevisionmarket.com
Le Webmaster est : K. ARAUJO
Contacter le Webmaster : webmaster@onlinevisionmarket.com

L’hébergeur du site est : GOOGLE IRELAND LIMITED BARROW STREET DUBLIN 4 DUBLIN

3. Accessibilité :

Le site (https://audomainedetreuille.com) est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://audomainedetreuille.coms’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://audomainedetreuille.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Via notre formulaire de contact en ligne sur le site (https://audomainedetreuille.com)
ou par email sur : contact@audomainedetreuille.com

Politique de confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers du formulaire de contact et/ou du formulaire de demande réservation et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire de contact
Formulaire de demande de réservation
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Répondre aux demandes faites par nos prospects/clients
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande en écrivant par mail :
Courriel : contact@audomainedetreuille.com

Ou en passant par la section du site web contact: (https://audomainedetreuille.com)

Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives en vigueur en France.
Nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

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